La procédure formelle d'examen concernant l'aide Promotion des investissements pour la rationalisation de la viticulture dans les vignobles de coteaux en Rhénanie-Palatinat est clôturée conformément à l'article 8, paragraphe 2 du règlement (CE) no 659/1999.
Décision (CELEX 32008D0139) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/09/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0139)
RattachementDécision (CELEX 32008D0139)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0139)
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