Décision (CELEX 32008D0140) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/12/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0140)
RattachementDécision (CELEX 32008D0140)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0140)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0140)EUR-Lex →

Conformément aux dispositions de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 659/1999, la procédure formelle d’examen relative à une aide d'État visant à stimuler les investissements dans une malterie (Maltacarrión, SA) de Castille-Léon est clôturée.

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