Décision (CELEX 32008D0140) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0140)
RattachementDécision (CELEX 32008D0140)
Versionacte d'origine du 21/12/2007 (CELEX 32008D0140)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0140)EUR-Lex →

(1) Par lettre du 1er décembre 2004, les autorités espagnoles ont notifié l'aide susmentionnée conformément aux dispositions de l'article 88, paragraphe 3, du traité CE.

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