(2) Par lettre no SG-Greffe (2005) D/207666 du 22 décembre 2005, la Commission a ouvert la procédure formelle d’examen conformément aux dispositions de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE. L'Espagne a ensuite communiqué ses observations par lettre du 23 janvier 2005.
Décision (CELEX 32008D0140) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0140)
RattachementDécision (CELEX 32008D0140)
Versionacte d'origine du 21/12/2007 (CELEX 32008D0140)
Aller plus loin
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