(3) Par lettre du 13 mars 2006, l'Espagne a informé la Commission du retrait de la mesure notifiée. En réponse à une nouvelle question de la Commission, l'Espagne à confirmé, par lettre du 5 mai 2006, qu'elle n'avait versé aucune aide.
Décision (CELEX 32008D0140) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0140)
RattachementDécision (CELEX 32008D0140)
Versionacte d'origine du 21/12/2007 (CELEX 32008D0140)
Aller plus loin
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