Décision (CELEX 32008D0140) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0140)
RattachementDécision (CELEX 32008D0140)
Versionacte d'origine du 21/12/2007 (CELEX 32008D0140)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32008D0140)EUR-Lex →

(5) En conséquence, il convient de clôturer la procédure formelle d'examen conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 659/1999, étant donné qu'elle est désormais sans objet,

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