Article considérant 11

(11) Dans sa décision du 9 juillet 2003 d’ouvrir la procédure formelle d’examen (ci-après «la décision d’ouverture»), la Commission a conclu que les trois mesures d'aide constituaient des aides d'État au titre de l’article 87, paragraphe 1, du traité, et elle a contesté sa compatibilité avec le marché commun. La Commission a estimé que les bénéficiaires des aides étaient les chantiers navals, sans toutefois exclure le fait que Repsol ait pu bénéficier des aides, et elle a décidé d’inclure Repsol dans la procédure prévue à l’article 88, paragraphe 2, afin de permettre la présentation des informations supplémentaires nécessaires pour dissiper ces doutes.