(22) Sur la base de ces considérations, la Commission a conclu que Repsol ne peut être considérée comme bénéficiaire de l’aide litigieuse et que la procédure contre les chantiers Izar est sans objet,
Décision (CELEX 32008D0141) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0141)
RattachementDécision (CELEX 32008D0141)
Versionacte d'origine du 19/12/2007 (CELEX 32008D0141)
Aller plus loin
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