(3) Par lettres du 5 août 2003 et du 22 octobre 2003, les autorités espagnoles ont présenté leurs observations au sujet de la lettre de la Commission. Cette dernière a reçu les observations de l’une des parties (Repsol) en octobre 2003 et en février 2004. Ces observations ont été communiquées à l’Espagne, qui a eu la possibilité de les commenter. Les commentaires de l’Espagne ont été reçus par lettres le 12 janvier 2004 et le 10 mai 2004, respectivement.
Décision (CELEX 32008D0141) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0141)
RattachementDécision (CELEX 32008D0141)
Versionacte d'origine du 19/12/2007 (CELEX 32008D0141)
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