(9) Le même jour, AESA a signé une clause supplémentaire aux contrats de construction navale dans laquelle elle s’engageait à dédommager Repsol des coûts spécifiques que cette société encourrait si, du fait des chantiers navals, les navires n’étaient pas livrés conformément aux dispositions des contrats.
Décision (CELEX 32008D0141) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0141)
RattachementDécision (CELEX 32008D0141)
Versionacte d'origine du 19/12/2007 (CELEX 32008D0141)
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