Décision (CELEX 32008D0142) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0142)
RattachementDécision (CELEX 32008D0142)
Versionacte d'origine du 25/09/2007 (CELEX 32008D0142)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32008D0142)EUR-Lex →

(10) Les autorités polonaises ont informé la Commission qu'après l'ouverture de la procédure, HCM est parvenue à un concordat avec ses créanciers.

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