Décision (CELEX 32008D0142) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0142)
RattachementDécision (CELEX 32008D0142)
Versionacte d'origine du 25/09/2007 (CELEX 32008D0142)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32008D0142)EUR-Lex →

(16) La Commission décide de clore la procédure formelle d'examen ouverte en vertu de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE à l'égard de l'aide notifiée, car la Pologne a retiré sa notification et n'a accordé aucune aide illégale,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0142. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).