(5) Les autorités polonaises ont informé la Commission que l'Agence de développement industriel (ci-après dénommée «ARP») entendait accorder à l'entreprise un prêt d'une durée de cinq ans et d'un montant de 21,8 millions PLN (5,76 millions EUR). Le remboursement devait débuter un an après la date d'octroi du prêt. Ce prêt devait reposer sur un taux variable, égal au taux de référence de la Commission. Dix millions PLN (2,64 millions EUR) devaient être consacrés à des investissements liés à la restructuration technologique de l'entreprise. Les 11,8 millions PLN restants (3,11 millions EUR) devaient servir à rembourser l'aide au sauvetage de l'entreprise, à savoir le prêt garanti par l'ARP.
Décision (CELEX 32008D0142) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0142)
RattachementDécision (CELEX 32008D0142)
Versionacte d'origine du 25/09/2007 (CELEX 32008D0142)
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