Décision (CELEX 32008D0143) · Article

Article 13

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0143)
RattachementDécision (CELEX 32008D0143)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0143)
Référencearticle 13 de la décision (CELEX 32008D0143)EUR-Lex →

Champ d’application territorial

Le présent accord s’applique, d’une part, aux territoires auxquels s’applique le traité instituant la Communauté européenne et dans les conditions fixées par ce traité et, d’autre part, au territoire chinois.

Aller plus loin

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