Décision (CELEX 32008D0143) · Article

Article 14

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0143)
RattachementDécision (CELEX 32008D0143)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0143)
Référencearticle 14 de la décision (CELEX 32008D0143)EUR-Lex →

Textes faisant foi

Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues danoise, néerlandaise, anglaise, finnoise, française, allemande, grecque, italienne, portugaise, espagnole, suédoise et chinoise, tous ces textes faisant également foi.

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