(1) | Le 12 février 1998, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations en vue d’un accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part (ci-après dénommé «l’accord»), et a arrêté des directives de négociation à cette fin. |
Décision (CELEX 32008D0143) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32008D0143)
RattachementDécision (CELEX 32008D0143)
Versionacte d'origine du 28/01/2008 (CELEX 32008D0143)
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