Décision (CELEX 32008D0143) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0143)
RattachementDécision (CELEX 32008D0143)
Versionacte d'origine du 28/01/2008 (CELEX 32008D0143)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32008D0143)EUR-Lex →

(6) | Les procédures constitutionnelles et institutionnelles nécessaires ont été accomplies et l’accord devrait dès lors être approuvé, DÉCIDE:

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