Décision (CELEX 32008D0145) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/09/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0145)
RattachementDécision (CELEX 32008D0145)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0145)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0145)EUR-Lex →

Les aides d'État en faveur de Bison-Bial notifiées par la Pologne, d'un montant de 31,43 millions PLN, sont compatibles avec le marché commun, sans préjudice des obligations et des conditions énoncées à l'article 2.

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