(1) Le 4 mai 2006, la Pologne a notifié l'aide à la restructuration qu'elle se propose d'accorder à la société Bison-Bial SA (ci-après dénommée «Bison-Bial»).
Décision (CELEX 32008D0145) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0145)
RattachementDécision (CELEX 32008D0145)
Versionacte d'origine du 12/09/2007 (CELEX 32008D0145)
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