Article considérant 15

(15) Bison-Bial a élaboré un plan de restructuration portant sur les années 2003-2009. Celui-ci prévoit principalement une restructuration financière, ainsi qu'une restructuration des actifs et de l'emploi. La restructuration financière, qui a débuté en 2003, prévoyait le remboursement de dettes anciennes sur la base d'accords conclus avec des créanciers privés, l'annulation d'une partie des dettes privées et publiques, ainsi que le remboursement du reste de la dette à l'égard de créanciers publics au moyen d'un emprunt qui devait être accordé par l'Agence de développement industriel (ci-après dénommée «ARP»), un organisme appartenant à l'État.