Article considérant 18

(18) En ce qui concerne la restructuration des actifs, Bison-Bial prévoit de céder des actifs inutiles, de changer d'implantation et de vendre les terrains sur lesquels la société se trouve actuellement. Ainsi qu'il ressort d'une évaluation jointe au dossier, la valeur de ces terrains sur le marché s'élève à […] millions PLN. Dans un premier temps, les autorités polonaises ont indiqué que les terrains devaient être vendus en 2009; toutefois, l'ensemble des machines et des équipements doit préalablement être déplacé vers un autre lieu. Par ailleurs, le bâtiment qui doit être vendu est grevé d'une hypothèque. Après la publication par la Commission de la décision d'ouverture d'une procédure formelle d'examen, la Pologne a indiqué que la vente pourrait être reportée à 2010.