(2) Par lettre du 13 juin 2006, la Commission a demandé à la Pologne de lui communiquer certaines informations manquantes, que les autorités polonaises lui ont transmises le 13 juillet 2006. Par lettre du 29 août 2006, la Commission a demandé des informations complémentaires. Les autorités polonaises ont répondu par lettres datées des 18 septembre, 20 octobre et 3 novembre 2006.
Décision (CELEX 32008D0145) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0145)
RattachementDécision (CELEX 32008D0145)
Versionacte d'origine du 12/09/2007 (CELEX 32008D0145)
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