Décision (CELEX 32008D0145) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0145)
RattachementDécision (CELEX 32008D0145)
Versionacte d'origine du 12/09/2007 (CELEX 32008D0145)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32008D0145)EUR-Lex →

(20) Initialement, la Pologne a suggéré que la diminution des effectifs et la réduction de la superficie du site de production de l'entreprise devaient être considérées comme des mesures suffisantes pour atténuer les effets indésirables de l'aide. Toutefois, les autorités polonaises ont aussi déclaré que les effets de ces réductions seraient compensés par les investissements prévus dans des installations plus efficaces, de sorte que le niveau des capacités de production de Bison-Bial resterait inchangé. Les autorités polonaises ont avancé qu'il y avait lieu de considérer le maintien des capacités de production à leur niveau actuel (au lieu de leur augmentation) comme une mesure compensatoire.

Aller plus loin

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