(21) Le plan de restructuration notifié prévoyait que les coûts de restructuration des années 2003-2009 s'élèveraient à 138 millions PLN, le poste le plus important étant constitué par les coûts de restructuration financière (122,6 millions PLN) tandis que les 15,6 millions PLN restants correspondent aux coûts des investissements.
Décision (CELEX 32008D0145) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0145)
RattachementDécision (CELEX 32008D0145)
Versionacte d'origine du 12/09/2007 (CELEX 32008D0145)
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