(30) Ensuite, la Commission avait des doutes quant au bien-fondé des mesures compensatoires proposées. La société prévoyait une diminution de la superficie de son site de production, mais cela ne réduirait pas ses capacités de production. De même, le niveau des effectifs a été sensiblement réduit, mais il apparaît que cela était nécessaire pour des raisons de rentabilité.
Décision (CELEX 32008D0145) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0145)
RattachementDécision (CELEX 32008D0145)
Versionacte d'origine du 12/09/2007 (CELEX 32008D0145)
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