Décision (CELEX 32008D0145) · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0145)
RattachementDécision (CELEX 32008D0145)
Versionacte d'origine du 12/09/2007 (CELEX 32008D0145)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (CELEX 32008D0145)EUR-Lex →

(32) Après que la Commission a annoncé sa décision d'ouvrir une procédure formelle d'examen à l'égard de l'aide que la Pologne envisageait d'apporter à Bison-Bial, les autorités polonaises ont fourni des précisions sur la stratégie de l'entreprise.

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