(38) En ce qui concerne le financement du processus de restructuration, les autorités polonaises ont précisé que, compte tenu de l'évolution à la hausse des prix de l'immobilier dans la région ces derniers temps et de la situation des parcelles qu'il est envisagé de vendre (centre de Bialystok), le bénéfice escompté de la vente s'élève à […] millions PLN. Par ailleurs, le bénéfice estimé de la vente de la succursale de production de […] s'élève à […] millions PLN. Enfin, conformément à la base juridique régissant l'aide d'État envisagée, Bison-Bial est tenue de transférer à l'entité publique (l'opérateur) des actifs d'une valeur de 2,795 millions PLN en échange de la remise de créances.
Décision (CELEX 32008D0145) · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0145)
RattachementDécision (CELEX 32008D0145)
Versionacte d'origine du 12/09/2007 (CELEX 32008D0145)
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