Article considérant 46

(46) Il convient de considérer Bison-Bial comme une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices. Son capital propre est négatif. La société rembourse des dettes anciennes à l'égard de créanciers privés conformément aux accords qu'elle a conclus (les derniers versements interviendront en 2009). Si elle ne règle pas le problème de ses dettes à l'égard des créanciers publics (par leur remboursement ou leur annulation), celles-ci seront immédiatement exigibles. L'exécution de ces créances rendra impossible le remboursement échelonné négocié avec les créanciers privés et, selon toute probabilité, la société sera mise en faillite. Bison-Bial ne peut pas obtenir d'emprunt aux conditions du marché pour rembourser ses dettes à l'égard de créanciers publics car sa situation financière est très précaire et tous les actifs de l'entreprise sont déjà hypothéqués.