(48) La société mère de Bison-Bial se trouve elle aussi en difficulté. Elle enregistre des pertes, son endettement progresse; elle ne peut donc pas venir en aide à Bison-Bial. Les difficultés de la société mère ont commencé peu après 2000. Dans ce contexte, le fait qu'elle n'a pas remboursé l'emprunt accordé par Bison-Bial (ce qui constitue une des causes des difficultés que connaît cette dernière) constitue une preuve de la réalité de ses difficultés financières. Il ne s'agissait pas d'augmenter les bénéfices d'une partie du groupe ni d'accroître délibérément les difficultés de Bison-Bial.
Décision (CELEX 32008D0145) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0145)
RattachementDécision (CELEX 32008D0145)
Versionacte d'origine du 12/09/2007 (CELEX 32008D0145)
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