(49) Dans sa décision d'ouvrir une procédure formelle d'examen, la Commission a émis des doutes sur la restructuration, en montrant qu'elle avait surtout un caractère financier et qu'elle ne tenait pas compte de manière adéquate des aspects liés à la restructuration industrielle. Après la publication de cette décision, les autorités polonaises ont fourni des informations complémentaires et ont levé les doutes susmentionnés de la Commission quant à la possibilité d'un retour à la viabilité.
Décision (CELEX 32008D0145) · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0145)
RattachementDécision (CELEX 32008D0145)
Versionacte d'origine du 12/09/2007 (CELEX 32008D0145)
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