(5) Le 28 mars, une réunion a été organisée avec des représentants des autorités polonaises et de Bison-Bial. La Commission a ensuite demandé des informations complémentaires, par lettre du 17 avril 2007, à laquelle les autorités polonaises ont répondu le 15 mai 2007.
Décision (CELEX 32008D0145) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0145)
RattachementDécision (CELEX 32008D0145)
Versionacte d'origine du 12/09/2007 (CELEX 32008D0145)
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