Décision (CELEX 32008D0145) · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0145)
RattachementDécision (CELEX 32008D0145)
Versionacte d'origine du 12/09/2007 (CELEX 32008D0145)
RéférenceConsidérant 56 de la décision (CELEX 32008D0145)EUR-Lex →

(56) Après la publication par la Commission de la décision en vertu de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, les autorités polonaises ont proposé trois mesures compensatoires alternatives, susceptibles d'être mises en œuvre par Bison-Bial.

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