(57) En ce qui concerne la première proposition, qui est de réduire de 5 % les quantités produites, la Commission note que Bison-Bial, de manière naturelle, cherche à diminuer sa production, tout en l'axant sur des produits à plus forte valeur ajoutée. En conséquence, la Commission considère que cette mesure peut, en fin de compte, ne pas avoir d'incidence sur l'activité de l'entreprise et, de ce fait, ne garantit pas une diminution de la présence de Bison-Bial sur le marché.
Décision (CELEX 32008D0145) · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0145)
RattachementDécision (CELEX 32008D0145)
Versionacte d'origine du 12/09/2007 (CELEX 32008D0145)
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