(58) La deuxième option prévoit la vente de 5 % des équipements de production de la société. Compte tenu du fait que Bison-Bial envisage de mettre en œuvre un vaste programme de modernisation qui prévoit l'achat de nouvelles machines plus efficaces, la Commission ne considère pas que cette solution constitue une mesure compensatoire réelle, car la diminution des capacités de production résultant de la vente des machines anciennes est susceptible d'être compensée par le fait que les nouveaux équipements auront des capacités de production supérieures.
Décision (CELEX 32008D0145) · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0145)
RattachementDécision (CELEX 32008D0145)
Versionacte d'origine du 12/09/2007 (CELEX 32008D0145)
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