(60) La troisième option repose sur la vente de la succursale de production de […], qui aurait pour effet de réduire la gamme des produits de Bison-Bial de 46 %, d'amputer le chiffre d'affaires de 13 % et de diminuer le nombre des équipements de production de 12 %. Cette solution aboutit en fait aux mêmes résultats que les deux premières options, et va même au-delà. Par ailleurs, lors de la mise en vente de l'usine de production de […], les concurrents potentiels de la société auront la possibilité d'acquérir une partie structurée des capacités de production de Bison-Bial, ce qui est susceptible d'atténuer les effets négatifs de l'aide. Enfin, la succursale de production de […] est rentable (en 2006, elle a réalisé un bénéfice de 1,2 million PLN); sa vente n'est donc pas nécessaire aux fins de la restructuration.
Décision (CELEX 32008D0145) · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0145)
RattachementDécision (CELEX 32008D0145)
Versionacte d'origine du 12/09/2007 (CELEX 32008D0145)
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