Décision (CELEX 32008D0148) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0148)
RattachementDécision (CELEX 32008D0148)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0148)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32008D0148)EUR-Lex →

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord sous forme d'échange de lettres à l'effet d'engager la Communauté (5).

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