(1) | La décision no 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006) (2) prévoit une coopération internationale en matière de recherche dans le domaine de la fabrication. |
Décision (CELEX 32008D0148) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0148)
RattachementDécision (CELEX 32008D0148)
Versionacte d'origine du 22/03/2007 (CELEX 32008D0148)
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