Décision (CELEX 32008D0148) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0148)
RattachementDécision (CELEX 32008D0148)
Versionacte d'origine du 22/03/2007 (CELEX 32008D0148)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0148)EUR-Lex →

(2) | La décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (3) prévoit de poursuivre la coopération internationale. |

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