(3) | Un accord a été conclu par le truchement d'échanges de lettres rendant compte de l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents (ci-après dénommé «accord IMS») entre la Communauté et l'Australie, le Canada, les pays AELE de Norvège et de Suisse, la Corée, le Japon et les États-Unis d'Amérique (4). L'accord IMS a expiré en avril 2005. Comme il semblait contribuer utilement à l'amélioration de la recherche dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents, la Commission a sollicité un mandat de négociation pour reconduire l'accord IMS. |
Décision (CELEX 32008D0148) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32008D0148)
RattachementDécision (CELEX 32008D0148)
Versionacte d'origine du 22/03/2007 (CELEX 32008D0148)
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