Article considérant 5

(5) | Ces négociations ont été menées conformément au mandat de négociation, et leurs résultats sont repris dans les «termes de référence» pour les actions de coopération internationale dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents, qui fixent le cadre de la coopération. Ces termes de référence figurent en annexe d'un accord sous forme d'échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée sur la reconduction et la modification de l'accord relatif à la coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents conclu entre la Communauté européenne, l'Australie, le Canada, les pays AELE de Norvège et de Suisse, la Corée, le Japon et les États-Unis d'Amérique (ci-après dénommé «accord sous forme d'échange de lettres»). Les modifications du programme précédent concernent la gestion du programme IMS et son fonctionnement budgétaire. |