Décision (CELEX 32008D0148) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0148)
RattachementDécision (CELEX 32008D0148)
Versionacte d'origine du 22/03/2007 (CELEX 32008D0148)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32008D0148)EUR-Lex →

(6) | Les termes de référence relatifs à l'accord IMS prévoient que les signataires de l'accord assurent à tour de rôle la présidence de la structure de gestion du programme IMS. Pour remplir cette obligation, il est prévu que la Communauté accueille en Europe le secrétariat IMS interrégional. |

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