Décision (CELEX 32008D0153) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0153)
RattachementDécision (CELEX 32008D0153)
Versionacte d'origine du 13/11/2007 (CELEX 32008D0153)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32008D0153)EUR-Lex →

(10) Par lettres datées du 16 octobre 2006 et du 6 février 2007, le Royaume-Uni a fourni des informations supplémentaires sur les aides individuelles accordées au titre du régime après le 1er juillet 2001. Entre août 2002 et juin 2005, 23 aides ont été accordées pour la modernisation de navires, concernant entre autres les systèmes de traitement du poisson, les équipements de lutte contre les incendies, les treuils, les grues de pont ou le remplacement des moteurs. Leur montant oscillait entre 403 GBP et 7 090 GBP par bénéficiaire.

Aller plus loin

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