Décision (CELEX 32008D0153) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0153)
RattachementDécision (CELEX 32008D0153)
Versionacte d'origine du 13/11/2007 (CELEX 32008D0153)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32008D0153)EUR-Lex →

(12) De plus, le Royaume-Uni a fourni des informations montrant qu’aucune aide n’a dépassé 40 % des coûts éligibles.

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