(20) Enfin, les navires doivent être enregistrés dans le fichier de la flotte et tout changement dans les caractéristiques des navires doit être communiqué pour inscription dans ce fichier. Le remplacement des engins de pêche n’est pas éligible.
Décision (CELEX 32008D0153) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0153)
RattachementDécision (CELEX 32008D0153)
Versionacte d'origine du 13/11/2007 (CELEX 32008D0153)
Aller plus loin
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