Article considérant 23

(23) En ce qui concerne la condition selon laquelle les aides ne peuvent concerner la capacité en termes de tonnage ou de puissance, les modifications apportées par le règlement (CE) no 2369/2002 ont introduit une dérogation à cette restriction, qui autorise l’octroi de certains types d’aides lorsqu’elles sont conformes à l’article 11, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002, qui autorise des augmentations de capacité en cas de travaux de modernisation du pont principal destinés à améliorer la sécurité à bord, les conditions de travail, l’hygiène et la qualité des produits.