(25) Les lignes directrices 2004 doivent être appliquées à tous les régimes existants à partir du 1er janvier 2005. En ce qui concerne l’aide pour la modernisation des navires de pêche, ces lignes directrices renvoient aux articles 9 et 10 du règlement (CE) no 2792/1999 et au point 1.4 de son annexe III, de sorte que les mêmes conditions continuent de s’appliquer.
Décision (CELEX 32008D0153) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0153)
RattachementDécision (CELEX 32008D0153)
Versionacte d'origine du 13/11/2007 (CELEX 32008D0153)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.