(26) D’après les informations fournies par le Royaume-Uni, il peut être déduit que, d’août 2002 à juin 2005, 23 aides ont été accordées pour la modernisation de navires, dont cinq pour le remplacement de moteurs et une pour un projet concernant le moteur auxiliaire, la pompe et l’unité d’embrayage.
Décision (CELEX 32008D0153) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0153)
RattachementDécision (CELEX 32008D0153)
Versionacte d'origine du 13/11/2007 (CELEX 32008D0153)
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