Décision (CELEX 32008D0153) · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0153)
RattachementDécision (CELEX 32008D0153)
Versionacte d'origine du 13/11/2007 (CELEX 32008D0153)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32008D0153)EUR-Lex →

(27) Selon le Royaume-Uni, aucune des améliorations apportées grâce aux aides n’ont affecté le tonnage brut ou la puissance des navires et les aides étaient dès lors compatibles avec les conditions prévues dans les lignes directrices correspondantes.

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