(28) Concernant les 17 subventions pour la modernisation des navires, autres que le remplacement du moteur et le projet concernant le moteur auxiliaire, la pompe et l’unité d’embrayage, le Royaume-Uni a fourni des informations qui montrent que les aides sont conformes aux conditions des lignes directrices applicables lors de l’octroi de l’aide.
Décision (CELEX 32008D0153) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0153)
RattachementDécision (CELEX 32008D0153)
Versionacte d'origine du 13/11/2007 (CELEX 32008D0153)
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