(6) Une aide a été accordée à concurrence d’un montant — plafonné à 40 000 GBP par navire — de 10 % du coût total de l’amélioration. Seule une demande pouvait être prise en considération par année. Les projets portant sur un montant dépassant 50 % du coût d’un nouveau navire du même type ou impliquant des travaux sur des navires âgés de moins de cinq ans n’étaient pas éligibles. Les travaux devaient répondre à toutes les normes spécifiées par le Shetland Seafood Quality Control (organisme de contrôle de la qualité des poissons et fruits de mer des îles Shetland).
Décision (CELEX 32008D0153) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0153)
RattachementDécision (CELEX 32008D0153)
Versionacte d'origine du 13/11/2007 (CELEX 32008D0153)
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